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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.
« PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
« Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Relevé d'acompte »
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier. En cas d'impossibilité de télédéclarer, le redevable...
« Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants »
Régime spécial des plus values - Article 41 du CGI Le ou les exploitants doivent opter en joignant la formule d'option à la déclaration de cession, cessation ou décès.
« Impôts locaux - Locaux d'habitation »
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d'habitation...
« Taxe sur les conventions d'assurances, contributions assimilées »
La déclaration doit être déposée accompagnée du paiement au SIE dont dépend l’entreprise, ou à la GE le cas échéant. Elle sert à l'établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions...
« Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »
Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des montants de cessions de valeurs mobilières à reporter sur les déclarations de revenus 2042 et 2042 C ainsi que le suivi des...
« Immeubles détenus en France - Taxe annuelle de 3 % »
La déclaration n° 2746-SD est destinée aux personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l'année d'imposition, directement ou par...
« Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs »
Le formulaire n° 2067-BIS-SD sert à déclarer les frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
« Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires »
Cette déclaration a pour but de signaler au centre des finances publiques les locaux entrant dans le champ d'application de l'article 1414 II du code général des impôts - Taxe d'habitation -